- opinion dissidente
- dissenting opinion
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
opinion dissidente
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Opinion dissidente — Une opinion dissidente est le désaccord d un juge à un jugement auquel il a participé. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l homme et… … Wikipédia en Français
Delit d'opinion — Délit d opinion Le délit d opinion est la version laïque du blasphème. Comme son cousin religieux, il nécessite l existence d une doctrine et d un pouvoir décidé à faire valoir celle ci et celle ci seule au titre de pensée unique. Le pouvoir… … Wikipédia en Français
Délit D'opinion — Le délit d opinion est la version laïque du blasphème. Comme son cousin religieux, il nécessite l existence d une doctrine et d un pouvoir décidé à faire valoir celle ci et celle ci seule au titre de pensée unique. Le pouvoir (détenteur de la… … Wikipédia en Français
Montejo v. Louisiana — Titre Jesse Jay Montejo, Petitioner v. Louisiana Code Docket No. 07 1529 Pays États Unis Tribunal C … Wikipédia en Français
John Marshall Harlan — (1er juin 1833 14 octobre 1911) est un homme de loi américain, juge à la Cour suprême de 1877 à sa mort. Il s y signale en particulier par son opinion dissidente … Wikipédia en Français
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Bolling versus Sharpe — Brown v. Board of Education Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954… … Wikipédia en Français
Brown V. Board Of Education — Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954 (arrêt 347 U.S. 483). Il est … Wikipédia en Français
Brown v. Board of Education — Titre Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau[note 1] de l éducation) Code Arrêt 347 U.S. 483 Pays … Wikipédia en Français
